États-Unis : suspension de la décision sur les passeports avec genre « X » ou différent du sexe de naissance

Mukaz
07 Nov 2025, 08:20
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Passeport américain sur lequel la mention « M » est inscrite pour le genre de son titulaire.

Le département d’État américain avait annoncé vouloir cesser de délivrer des passeports incluant la mention de genre « X » ou un genre différent de celui enregistré à la naissance. Cette mesure, présentée comme une réforme administrative, visait à uniformiser la classification des genres sur les documents officiels.

Cependant, la décision a rapidement été contestée devant les tribunaux. En première instance, un juge avait suspendu l’application de cette mesure, estimant qu’elle portait atteinte aux droits constitutionnels des citoyens concernés. Le gouvernement fédéral avait alors fait appel, mais la cour d’appel a confirmé la suspension, bloquant l’entrée en vigueur de la directive.

Les associations de défense des droits LGBTQ+ ont salué cette décision, soulignant que l’accès à des documents officiels reflétant l’identité de genre est un élément crucial pour la reconnaissance et la protection des individus transgenres et non binaires aux États-Unis. Plusieurs militants ont qualifié la suspension de « victoire importante pour la dignité et les droits civiques ».

Le département d’État, de son côté, a indiqué qu’il se conformerait à la décision judiciaire et qu’aucun changement ne serait appliqué tant que le litige n’est pas résolu. Les autorités fédérales n’ont pas précisé si de nouvelles directives seraient proposées pour encadrer la délivrance future de ces passeports.

Cette affaire illustre les tensions persistantes entre la politique fédérale et les droits des personnes LGBTQ+ aux États-Unis, dans un contexte où plusieurs États adoptent des législations contrastées sur la reconnaissance de l’identité de genre.

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