Un vieux dossier qui ressurgit dans le débat public
Longtemps resté en suspens, le dossier du Registre des appareils mobiles (RAM) refait surface en République démocratique du Congo. En marge des récents États généraux des postes et télécommunications, le média Mediapart a relancé les interrogations autour de ce projet controversé, évoquant une « escroquerie d’État » aux ramifications internationales.
Cette affaire, qui remonte à plusieurs années, continue d’alimenter les débats sur la gouvernance dans le secteur des télécommunications.
Une procédure judiciaire au point mort
Porté devant le tribunal de commerce de Kinshasa/Gombe par l’avocat Me Hervé Diakese contre les sociétés GSM opérant en RDC, le dossier semble aujourd’hui enlisé. Quatre ans après le lancement de la procédure, aucune avancée significative n’a été enregistrée.
Selon les éléments rapportés, l’État congolais, représenté par le gouvernement, ne s’est pas présenté aux audiences, compliquant le traitement du dossier sur le plan judiciaire.
Une taxe jugée illégale par la BCC
Au cœur de la controverse, la légalité même de la taxe RAM. En janvier 2022, la Banque centrale du Congo (BCC) avait déclaré cette taxe illégale, renforçant les critiques à l’encontre du dispositif.
Cette décision avait été perçue comme un tournant, mais elle n’a pas permis de débloquer la situation sur le terrain judiciaire.
Des accusations à dimension internationale
Les révélations évoquant des ramifications en Belgique et en Suisse donnent une nouvelle dimension à l’affaire. Elles alimentent les soupçons sur les circuits financiers et les bénéficiaires réels du système RAM.
Toutefois, ces accusations demandent à être confirmées par des enquêtes approfondies et des procédures judiciaires formelles.
Un symbole des défis de gouvernance
Le dossier RAM est souvent cité comme un exemple des difficultés liées à la régulation économique et à la transparence dans la gestion des projets publics en RDC.
Il soulève des questions sur la responsabilité des institutions, la protection des consommateurs et le rôle des opérateurs privés.
Une affaire toujours sans issue
Malgré les polémiques et les prises de position, l’affaire reste aujourd’hui sans dénouement clair. L’absence de comparution de l’État et la lenteur de la procédure entretiennent un sentiment d’impasse.
Une attente persistante
Pour de nombreux observateurs, seule une clarification judiciaire complète permettra de faire la lumière sur ce dossier. En attendant, le RAM continue de symboliser un épisode controversé de la gestion publique en RDC.
Dans un contexte de réformes annoncées dans le secteur des télécommunications, cette affaire pourrait encore peser sur la crédibilité des politiques publiques à venir.
